JORF n°233 du 7 octobre 1994

Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 11 août 1994, M. Kansari (Abdolreza), de nationalité iranienne, est autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.


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Par décision du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 11 août 1994, M. Kansari (Abdolreza), de nationalité iranienne, est autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.