Le directeur général des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3222-19 et suivants relatifs au commandement du service militaire adapté ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 8 juin 2017 portant nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux ;
Vu le décret du 27 septembre 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer,
Décide :
Délégation est donnée à M. le général Thierry de Ladoucette, commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
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En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Philippe Boccon-Liaudet, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
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La décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 septembre 2018.
E. Berthier