Article 3
La décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
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JORF n°0214 du 16 septembre 2018
Article 3
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Version 1
La décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.