Décision du 10 septembre 2012

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée à Mme Geneviève REGNER, attachée d'administration, chargée de mission pour les affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT.

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Délégation de signature pour les commandes publiques

Résumé. Une employée est autorisée à signer des contrats et commandes de moins de 30 000 euros pour son service.

Délégation est donnée à Mme Geneviève REGNER, attachée d'administration, chargée de mission pour les affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT.

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