L'article 7 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à MM. Gérard Paturaud et Bernard Six, chefs de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »