JORF n°0214 du 13 septembre 2008

Article 1

Article 1

A compter du 29 septembre 2008, le 3 de l'article 4 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. MM. Vincent Séveno et Clément Teissedre, attachés d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”. »


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Version 1

A compter du 29 septembre 2008, le 3 de l'article 4 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. MM. Vincent Séveno et Clément Teissedre, attachés d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”. »