Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cessation des fonctions de contrôleur de Mme Marie PINOT
Résumé Mme Marie PINOT ne sera plus contrôleur.
Il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées par Mme Marie PINOT au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.
1 version