JORF n°0243 du 19 octobre 2022

Décision du 10 octobre 2022

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Irène BOFFY comme contrôleuse

Résumé Mme Irène BOFFY devient contrôleure le 1er novembre 2022.

Mme Irène BOFFY, première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée contrôleure au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 au 1er novembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à la retraite d'un contrôleur

Résumé Mme Anne LECOURBE arrête de travailler en tant que contrôleur pour prendre sa retraite.

Il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées, au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008, par Mme Anne LECOURBE, faisant valoir ses droits à la retraite au 1er novembre 2022.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de contrôleur de Mme Marie PINOT

Résumé Mme Marie PINOT ne sera plus contrôleur.

Il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées par Mme Marie PINOT au titre de l'article 3 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 octobre 2022.

D. Simonnot