Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à la retraite d'un contrôleur
Résumé Mme Anne LECOURBE arrête de travailler en tant que contrôleur pour prendre sa retraite.
Il est mis fin aux fonctions de contrôleur exercées, au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008, par Mme Anne LECOURBE, faisant valoir ses droits à la retraite au 1er novembre 2022.
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