JORF n°0237 du 12 octobre 2022

Article 3

Article 3

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Délégation de signature pour le contrôle financier

Résumé Anne-Marie Amigues peut signer des documents financiers pour certaines organisations.

Mme Anne-Marie Amigues, administratrice générale, experte de haut niveau, cheffe du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle financier des organismes suivants, en application du décret-loi du 30 octobre 1935 susvisé, à l'exception des refus de visa :

- France volontaires - association française des volontaires du progrès ;
- Institut du monde arabe.


Historique des versions

Version 1

Mme Anne-Marie Amigues, administratrice générale, experte de haut niveau, cheffe du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle financier des organismes suivants, en application du décret-loi du 30 octobre 1935 susvisé, à l'exception des refus de visa :

- France volontaires - association française des volontaires du progrès ;

- Institut du monde arabe.