JORF n°0242 du 15 octobre 2017

Article 1

Article 1

La décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Philippe GRANDVOINNET, architecte urbaniste de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture. » ;

2° L'article 9 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Godefroy LISSANDRE, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés. »


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Version 1

La décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

1° L'article 1er est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 1. - Délégation est donnée à M. Philippe GRANDVOINNET, architecte urbaniste de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture. » ;

2° L'article 9 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Godefroy LISSANDRE, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés. »