Une consultation du personnel du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) est organisée, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire et du comité d'hygiène et de sécurité du CNG.
Le scrutin est organisé selon un calendrier fixé par la directrice générale du CNG et affiché clans les locaux de l'établissement sept semaines au moins avant la date du scrutin. Ce même avis précise les heures d'ouverture et de fermeture du scrutin.