Par décision n° 2002-895 en date du 10 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 98-46 du 28 janvier 1998 attribuant des fréquences à la société BT France est abrogée.
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JORF n°25 du 30 janvier 2003
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Par décision n° 2002-895 en date du 10 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision n° 98-46 du 28 janvier 1998 attribuant des fréquences à la société BT France est abrogée.