Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de la délégation de signature
Résumé Une décision précédente sur la délégation de signature est annulée.
La décision du 30 juin 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) (NOR : IOMC2318237S) est abrogée.
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