Décision du 10 mars 2026

Article 2

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Article 2

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d'administration de proximité sont fixées comme suit :

Effectif mentionné
à l'article 1er (Calcul de la répartition par sexe dans la fonction publique)
Nombre de représentants du personnel
titulaires et suppléants
Parts respectives de femmes et d'hommes
Femmes Hommes
203 10 56,65 % 43,35 %

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Répartition par sexe des représentants du personnel

Résumé. Les femmes représentent plus de la moitié (56,65%) des représentants du personnel dans un comité social d'administration.

Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d'administration de proximité sont fixées comme suit :

Effectif mentionné
à l'article 1er (Calcul de la répartition par sexe dans la fonction publique)
Nombre de représentants du personnel
titulaires et suppléants
Parts respectives de femmes et d'hommes
Femmes Hommes
203 10 56,65 % 43,35 %

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