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Répartition par sexe des représentants du personnel
Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d'administration de proximité sont fixées comme suit :
| Effectif mentionné à l'article 1er (Calcul de la répartition par sexe dans la fonction publique) | Nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants | Parts respectives de femmes et d'hommes | |
|---|---|---|---|
| Femmes | Hommes | ||
| 203 | 10 | 56,65 % | 43,35 % |