Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Eléna DUPONT
Résumé En l’absence ou l’empêchement du commissaire général et de son adjoint, Mme Dupont peut signer au nom du Premier ministre dans la limite de ses attributions.
Mots-clés : Administration publique Pouvoirs délégatifs
En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire général et du commissaire général adjoint du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, délégation est donnée à Mme Eléna DUPONT, agent contractuel, secrétaire générale, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
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