Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du Commissariat
Résumé En l'absence ou l'empêchement du commissaire général, son adjoint Cédric Audenis est autorisé à signer au nom du Premier ministre dans ses attributions.
Mots-clés : Administration publique Délegation
En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire général du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, délégation est donnée à M. Cédric Audenis, commissaire général adjoint, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
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