JORF n°0060 du 11 mars 2025

Décision du 10 mars 2025

Le commissaire général à la stratégie et à la prospective,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;

Vu le décret du 5 mars 2025 portant nomination du commissaire général du Commissariat général à la stratégie et à la prospective - M. BEAUNE (Clément),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du Commissariat

Résumé En l'absence ou l'empêchement du commissaire général, son adjoint Cédric Audenis est autorisé à signer au nom du Premier ministre dans ses attributions.
Mots-clés : Administration publique Délegation

En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire général du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, délégation est donnée à M. Cédric Audenis, commissaire général adjoint, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Eléna DUPONT

Résumé En l’absence ou l’empêchement du commissaire général et de son adjoint, Mme Dupont peut signer au nom du Premier ministre dans la limite de ses attributions.
Mots-clés : Administration publique Pouvoirs délégatifs

En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire général et du commissaire général adjoint du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, délégation est donnée à Mme Eléna DUPONT, agent contractuel, secrétaire générale, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d’absence de Madame Dupont

Résumé Si Madame Dupont est absente ou empêchée, la délégation prévue lui est transférée à Madame Farkas pour signer tous documents liés aux dépenses et opérations financières ainsi qu’à Madame Vidal pour les dossiers relatifs aux ressources humaines.
Mots-clés : Administration Ressources humaines Gestion financière

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eléna DUPONT, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue à Mme Anne FARKAS, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette, et à Mme Karine VIDAL, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des ressources humaines.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 mars 2025.

C. Beaune