JORF n°0063 du 15 mars 2015

Article 1

Article 1

L'article 6 de la décision du 1er décembre 2014 portant délégation de signature susvisée est modifié comme suit à compter du 1er avril 2015 :
« Délégation est donnée à Mme Catherine OUTREBON, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT. »


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Version 1

L'article 6 de la décision du 1er décembre 2014 portant délégation de signature susvisée est modifié comme suit à compter du 1er avril 2015 :

« Délégation est donnée à Mme Catherine OUTREBON, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction, toutes commandes publiques, contrats et conventions d'un montant inférieur à 30 000 euros HT. »