JORF n°0064 du 15 mars 2008

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Pascale Bailly, agente contractuelle, secrétaire générale du département de l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Pascale Bailly, agente contractuelle, secrétaire générale du département de l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions.