Délégation est donnée à Mme Pascale Bailly, agente contractuelle, secrétaire générale du département de l'information et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions.
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Décision du 10 mars 2008
Le chef du département de l'information et de la communication,
Vu le décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mars 2008.
P. Rechter
Décision du 10 mars 2008
Article 1
Article 2