JORF n°79 du 2 avril 1992

Art. 1er. - La décision du 10 février 1992 susvisée est modifiée comme suit: &lt;<centre 90300="" de="" danse="" et="" d'expression="" artistique,="" 27,="" rue="" pascal,="" valdoie.="" -="" classique.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - La décision du 10 février 1992 susvisée est modifiée comme suit: <<Centre de danse et d'expression artistique, 27, rue Pascal, 90300 Valdoie. - Classique.>>