Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre chargé de la mer
Résumé M. Xavier Marill peut signer des documents au nom du ministre de la mer, sauf les décrets.
Dans la limite des attributions de la direction des affaires maritimes, délégation est donnée à M. Xavier Marill, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au directeur des affaires maritimes, délégué adjoint à la mer et au littoral, pour signer, au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux différentes politiques du ministère qui concerne la mer et le littoral et pour les affaires relatives à la direction des affaires maritimes, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
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