JORF n°0111 du 13 mai 2021

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs aux chefs de bureau de l'administration territoriale

Résumé Certains chefs de bureau peuvent signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour leur travail spécifique

Délégation est donnée à M. Stéphane Costaglioli, administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à Mme Stéphanie Marivain, administratrice civile, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale et à M. Sébastien Audebert, administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à M. Frédéric Roussel, administrateur civil, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Stéphane Costaglioli, administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à Mme Stéphanie Marivain, administratrice civile, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale et à M. Sébastien Audebert, administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à M. Frédéric Roussel, administrateur civil, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.