JORF n°0110 du 12 mai 2016

Article 1

Article 1

L'énumération des organismes figurant à l'article 2 de la décision du 2 janvier 2014 susvisée est modifiée comme suit :

- sont supprimés le Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;
- est ajoutée l'Agence nationale de santé publique.


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Version 1

L'énumération des organismes figurant à l'article 2 de la décision du 2 janvier 2014 susvisée est modifiée comme suit :

- sont supprimés le Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ;

- est ajoutée l'Agence nationale de santé publique.