La société GRT Gaz recalculera respectivement pour la période du 1er novembre 2009 au 31 mars 2010 et pour la période du 1er avril 2010 au 31 octobre 2010 les capacités allouées à GDF Suez au PITTM Fos conformément aux motifs de la présente décision. Ces capacités devront être communiquées à GDF Suez ainsi qu'au comité dans un délai de quinze jours suivant la notification de la présente décision.