Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Tuot, directeur général, sont habilités à signer, au nom du président, tous actes, dans les limites de leurs attributions respectives, à l'exception des décisions d'engagement de crédits et de nomination à des emplois de la commission :

M. François Falgarone, directeur de la distribution, du service public et de la concurrence ;

M. Michel Massoni, directeur de l'accès aux réseaux électriques ;

M. Thierry Trouvé, directeur des relations avec les producteurs.