Décision du 10 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré dans la séance du 10 mai 2000, où siégeaient M. Boyon, président, et MM. Boue, Boulu, Chemithe, Douillet, Farge et Le Fur, les fonctions de secrétaire de séance étant assurées par M. Roux Comoli.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré dans la séance du 10 mai 2000, où siégeaient M. Boyon, président, et MM. Boue, Boulu, Chemithe, Douillet, Farge et Le Fur, les fonctions de secrétaire de séance étant assurées par M. Roux Comoli.

Historique des versions

Source : Légifrance