Décision du 10 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - La présente décision sera notifiée à M. Gérald Liévin, à la Fédération française de cyclisme, à la Fédération française de cyclotourisme et à la ministre de la jeunesse et des sports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - La présente décision sera notifiée à M. Gérald Liévin, à la Fédération française de cyclisme, à la Fédération française de cyclotourisme et à la ministre de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

Source : Légifrance