Décision du 10 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 2 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifié :
1° Après le point 1, est inséré un point 2 ainsi rédigé :
« 2. M. Charles-André Buffet, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie, de l'urbanisation, du pilotage et des données ; »
2° Les points 2, 3 et 4 deviennent respectivement les points 3, 4 et 5.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision administrative

Résumé. Un nouvel adjoint au chef de bureau est nommé et les points suivants sont renumérotés.

L'article 2 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifié :
1° Après le point 1, est inséré un point 2 ainsi rédigé :
« 2. M. Charles-André Buffet, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie, de l'urbanisation, du pilotage et des données ; »
2° Les points 2, 3 et 4 deviennent respectivement les points 3, 4 et 5.

Historique des versions

Source : Légifrance