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Décision du 10 juin 2026

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision administrative

Résumé. Un nouvel adjoint au chef de bureau est nommé et les points suivants sont renumérotés.

L'article 2 de la décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifié :
1° Après le point 1, est inséré un point 2 ainsi rédigé :
« 2. M. Charles-André Buffet, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie, de l'urbanisation, du pilotage et des données ; »
2° Les points 2, 3 et 4 deviennent respectivement les points 3, 4 et 5.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juin 2026.

C. Bigot-Dekeyzer

Décision du 10 juin 2026
Article 1
Article 2