Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Camille Akoun
Résumé Mme Camille Akoun est autorisée à signer au nom du ministre chargé du travail tous actes et décisions liés au département France Travail, sans engager financièrement l’État.
Mots-clés : Administration Délégation Fonction publique Travail
Après l'article 63 de la même décision, il est ajouté un article 63.1 ainsi rédigé :
« Art. 63.1. - Délégation est donnée à Mme Camille Akoun, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de département, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département France Travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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