Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature aux responsables
Résumé Le ministère confie aux responsables désignés le pouvoir de signer les actes relatifs à la flotte.
Mots-clés : Administration Défense
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. le contre-amiral Fabrice Bornet, adjoint au directeur central du service de soutien de la flotte, dans la limite des attributions de la direction ;
- M. l'ingénieur en chef de l'armement Maximilien Portier, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. le capitaine de vaisseau Bernard Lobet, chargé des fonctions de sous-directeur logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. l'ingénieur cadre technico-commercial Erick Nourry, chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. le capitaine de vaisseau Raphaël Vandamme, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central du service de soutien de la flotte et de l'adjoint au directeur central du service de soutien de la flotte, dans la limite des attributions de la direction.
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