JORF n°0167 du 20 juillet 2019

Article 2

Article 2

La décision du 16 janvier 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique (NOR : TERL1901111S) est abrogée à la date de signature de la présente décision.


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La décision du 16 janvier 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique (NOR : TERL1901111S) est abrogée à la date de signature de la présente décision.