L'agrément en qualité de contrôleur technique est accordé pour une durée de trois ans à compter de la présente décision, à la société CEFNA, 5, rue du Chant-des-Oiseaux, 78360 Montesson, pour les domaines B.2, C.1, C.5 et C.6 définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
« B.2 - Ouvrages de catégorie B (viabilité, fondation, ossature, clos et couvert et équipements indissociablement liés à un ouvrage) pour ce qui concerne la solidité et tous ouvrages de bâtiment en tant qu'ils ont un rapport avec la sécurité des personnes (y compris personnes à mobilité réduite et personnes à transporter sur brancards) : bâtiments autres que ceux visés à l'article R. 111-38 du CCH.
« C.1 - Ouvrages de bâtiment : installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, de domotique, antieffraction et antivol.
« C.5 - Ouvrages de bâtiments : dispositions constructives et d'équipement pour l'isolation phonique à l'égard du bruit extérieur et du bruit intérieur.
« C.6 - Ouvrages de bâtiment : dispositions constructives et d'équipement ayant trait à la protection de l'environnement, à l'hygiène, à la sante, à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, au transport de brancards. »

La décision du 16 janvier 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique (NOR : TERL1901111S) est abrogée à la date de signature de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.