JORF n°0161 du 13 juillet 2019

Article 2

Article 2

La présidente, les vice-présidents, le rapporteur général, et tout agent après accord écrit du secrétariat général et en cas de nécessité de service, peuvent être remboursés des frais de repas et d'hébergement réellement engagés sur production des pièces justificatives.


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Version 1

La présidente, les vice-présidents, le rapporteur général, et tout agent après accord écrit du secrétariat général et en cas de nécessité de service, peuvent être remboursés des frais de repas et d'hébergement réellement engagés sur production des pièces justificatives.