La décision du 3 mai 2012 susvisée est modifiée comme suit :
I. ― L'article 21 est modifié comme suit :
« Art. 21. - Délégation permanente est donnée à M. AUGOUVERNAIRE (Franck), chef de l'unité autorisations d'importation par intérim de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de cette unité. »
II. ― Après l'article 58, est inséré un article 59 ainsi rédigé :
« Art. 59. - Délégation permanente est donnée à M. EMMERICH (Joseph), chargé de mission auprès du directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de l'unité essais cliniques médicaments et hors produits de santé de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques. »
III. ― Les articles 59 et 60 deviennent respectivement les articles 60 et 61.