La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 29 juin 2007 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 10 juillet 2009 ;

Vu la décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine du 31 août 2007 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires ;

Considérant que le titulaire de l'autorisation a indiqué à l'Agence de la biomédecine que l'activité de développement et de recherche de la société était abandonnée et qu'il renonçait à mettre en œuvre le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité le développement d'approches de thérapie cellulaire fondées sur la progénie de cellules souches embryonnaires humaines pour des altérations musculaires sphinctériennes et des cardiomyocytes ;

Considérant que le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a émis un avis favorable sur la mesure de retrait d'autorisation du protocole de recherche,

Décide :

Fait à Paris, le 10 juillet 2009.

E. Prada-Bordenave