Article 1
L'autorisation de protocole de recherche sur les embryons ou les cellules embryonnaires délivrée le 20 septembre 2006 à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U798, Judith MELKI) est retirée.
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JORF n°0195 du 25 août 2009
Décision du 10 juillet 2009
La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 15 septembre 2006 ;
Vu la décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine du 20 septembre 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 10 juillet 2009 ;
Considérant que le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a émis un avis favorable sur la mesure de retrait d'autorisation du protocole de recherche ;
Considérant l'absence complète de démarrage du projet de recherche par le demandeur,
Décide :
Article 2
La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juillet 2009.
E. Prada-Bordenave