JORF n°0179 du 5 août 2009

Article 1

Article 1

Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un programme de suivi et d'action relatif au contrôle des remboursements des frais de transport.
L'objectif est de contrôler le montant et le taux des remboursements afin d'éviter des dépenses injustifiées.


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Version 1

Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un programme de suivi et d'action relatif au contrôle des remboursements des frais de transport.

L'objectif est de contrôler le montant et le taux des remboursements afin d'éviter des dépenses injustifiées.