Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en ligne du modèle de compte de campagne
Résumé Le modèle de compte de campagne est disponible en ligne sur le site de la commission.
Le modèle de compte de campagne mentionné à l'article 1er sera mis en ligne sur le site internet de la commission (www.cnccfp.fr).
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