JORF n°0008 du 11 janvier 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Marion DOS REIS SILVA peut signer des documents officiels et des justificatifs de dépenses.

Délégation est donnée à Mme Marion DOS REIS SILVA, cheffe de cabinet, directrice de la communication, pour signer tous documents et actes relevant de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux frais de déplacement, aux ordres de mission ainsi que, dans la limite des attributions du secrétariat général pour l'investissement, les demandes d'achat et certifications de service fait.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Marion DOS REIS SILVA, cheffe de cabinet, directrice de la communication, pour signer tous documents et actes relevant de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux frais de déplacement, aux ordres de mission ainsi que, dans la limite des attributions du secrétariat général pour l'investissement, les demandes d'achat et certifications de service fait.