Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature aux directeurs adjoints de la direction du cinéma
Résumé M. Bertinet et M. Vennier peuvent signer des documents et prendre des décisions pour la direction du cinéma comme la personne désignée à l'article 17.
Délégation est donnée à M. Lionel Bertinet et à M. Laurent Vennier, directeurs adjoints à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 17.
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