Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir à la directrice du cinéma pour les dépenses
Résumé Mme Valente peut décider de dépenses jusqu'à 200 000 euros pour le cinéma, mais pas pour les gros marchés publics ou si une commission est contre.
Délégation est donnée à Mme Magali Valente, directrice du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
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