Article 1
Mme Carole Champalaune est nommée aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence à compter du 11 janvier 2011.
1 version
JORF n°0024 du 29 janvier 2011
Décision du 10 janvier 2011
La rapporteure générale,
Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;
Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination de Mme Virginie Beaumeunier pour exercer les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 janvier 2011.
V. Beaumeunier