Décision du 10 février 2026

Article 1

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Article 1

Après le sixième alinéa de l'article 9 de la décision du 14 novembre 2025 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5° bis M. Raphaël DESMARIS, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ; ».

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Ajout d'un agent contractuel aux attributions du bureau des ressources humaines

Résumé. Un nouvel agent contractuel, M. Raphaël DESMARIS, est ajouté à la liste des agents autorisés à agir dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.

Après le sixième alinéa de l'article 9 de la décision du 14 novembre 2025 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5° bis M. Raphaël DESMARIS, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ; ».

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