Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision du 29 mars 2023
Résumé On enlève des noms et des titres dans une décision ancienne.
La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au 2 de l'article 2, les mots : « M. Romain Lefèvre, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et » sont supprimés ;
2° Au 2 de l'article 4, les mots : « M. Luc Serra, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, et » et le mot : « adjoint » sont supprimés.
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