Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence du secrétaire général de la Commission de régulation de l'énergie
Résumé Si le patron est absent, son remplaçant peut signer des papiers importants.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rachid Bouabane-Schmitt, secrétaire général de la Commission de régulation de l'énergie, délégation de signature est donnée, à compter du 15 février 2022, à M. Alexis Vialle, directeur des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines.
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