JORF n°0055 du 6 mars 2015

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste LASNE, agent contractuel, responsable du programme SIRHEN, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes nécessaires à la conduite du programme SIRHEN.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste LASNE, agent contractuel, responsable du programme SIRHEN, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes nécessaires à la conduite du programme SIRHEN.