Délégation permanente est donnée au contre-amiral Thierry Niogret, secrétaire général adjoint, et à M. Jacques Battin, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire général de la mer, les actes suivants :

- actions de formation, congés, permissions et ordres de mission des personnels mis à disposition du secrétariat général de la mer ;
- engagements des dépenses de fonctionnement du secrétariat général de la mer ;
- documents relatifs au fonctionnement courant interne du secrétariat général de la mer, y compris pour ce qui relève de l'hygiène, la sécurité et le cadre de travail.